Merci de consulter ces conditions avant l’utilisation du site. Elles définissent les règles d’accès et d’utilisation de toutes les ressources proposées.

1 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ses conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser les ressources disponibles.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site et utilisant ses ressources.
• « Ressources » désigne l’ensemble des outils, guides, modèles et contenus téléchargeables proposés sans contrepartie.
• « Équipe » désigne l’ensemble des personnes réalisant ou maintenant le site, au service des familles.
• « Données » fait référence aux informations recensées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’accès au site est offert pour un usage strictement familial et non commercial. Il est interdit de redistribuer nos contenus à des fins commerciales.

Éligibilité

Le site est réservé à un usage personnel par des résidents français ou personnes majeures disposant de la capacité légale.

L’accès aux ressources peut être restreint dans certains pays.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations personnelles et de l’usage qu’il fait des contenus téléchargés.

• Utiliser le site dans le respect de la législation française.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers sur le formulaire de contact.
• Respecter les droits d’auteur relatifs aux documents partagés.
• Informer l’équipe en cas d’incident ou de question sur l’utilisation.

Utilisations interdites

Certaines utilisations sont strictement exclues.

• Téléchargement ou diffusion de contenus à des fins illégales.
• Accès non autorisé à nos serveurs ou données.
• Modification ou suppression de contenus sans autorisation.
• Utilisation des ressources pour démarchage commercial.
• Extraction automatique de données sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, guides, modèles et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de l’équipe, protégés par le droit d’auteur français. Leur utilisation à d’autres fins que familiales requiert notre accord écrit.

Contenus envoyés par l’utilisateur

Vous pouvez soumettre avis, suggestions ou questions via le formulaire. Nous nous réservons le droit de modérer ces contenus selon leur pertinence.

Respect de la vie privée et des données

Notre politique de confidentialité détaille la gestion des informations transmises et leur protection. L’utilisateur reste maître de ses données. Voir la politique

Limitation de responsabilité et avertissements

Ce site propose des informations à caractère général sans assurance d’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne peut être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des ressources.

Indemnisation

Les utilisateurs indemnisent l’équipe de toute conséquence liée à un usage illicite ou contraire aux présentes conditions.

Gestion des différends – Droit applicable

Toute réclamation liée à l’utilisation du site doit être transmise par écrit à l’équipe via le formulaire de contact.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

L’équipe peut mettre fin à l’accès au site à tout moment en cas de non-respect des conditions ou d’usage abusif.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’actualiser ces conditions à tout moment. Vérifiez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause des présentes devenait invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur sur l’utilisation des services.

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